Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste souhaite interroger M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet des praticiens diplômés hors Union européenne qui exercent dans les hôpitaux français. Les praticiens titulaires d'un CSCT dans le cadre d'une convention interuniversitaire signée entre la France et certains pays francophones, d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS) ou encore d'un diplôme d'études spécialisées ne seront pas dispensés de l'examen permettant de se présenter à la commission d'autorisation d'exercice par spécialité. Pourtant ces formations sont suivies en France et leur durée et leur qualité ainsi que les multiples contrôles de connaissance sont un gage du bon niveau des praticiens en matière de sécurité et de qualité des soins pour l'exercice médical en France. De plus des conditions supplémentaires pourraient être ajoutées comme une expérience minimum. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement pour éviter que des praticiens étrangers n'exercent dans la précarité et que leur statut soit revalorisé.