Réponse publiée le 6 février 2007

Le régime linguistique des institutions européennes est défini par le règlement n° 1/58, adopté sur la base de l'actuel article 290 du traité CE. Ce texte, complété à chaque élargissement, pose le principe d'égalité des langues officielles et de travail, soit vingt-trois langues au 1er janvier 2007 dont le français. Le ministère des affaires étrangères s'emploie, en partenariat avec d'autres institutions, à conforter la place du français dans les institutions européennes. Il faut relever à cet égard que, langue officielle de trois des six pays fondateurs de la Communauté européenne et des pays sièges des institutions européennes, le français bénéficie d'une place singulière depuis l'origine de la construction européenne. Il est ainsi, avec l'allemand et l'anglais, l'une des langues de travail de la Commission européenne. Le Parlement européen privilégie également le recours à un nombre limité de langues pivot, dont le français. La Cour de justice des Communautés européennes et du Tribunal pénal international accorde une place privilégiée à notre langue, unique langue de délibération. La France travaille à préserver cette place singulière du français dans les institutions. C'est notamment le cas lors de la création d'agences européennes, dont les régimes linguistiques sont à ce jour très variés. La France veille également à l'usage du français par les fonctionnaires dans les enceintes et les négociations européennes et internationales. À cette fin, un « Mémento sur l'usage du français » a été diffusé auprès des participants français aux réunions européennes, qui leur rappelle qu'ils doivent systématiquement privilégier l'emploi de notre langue dans les enceintes ou négociations internationales. La promotion du français passe enfin par son apprentissage par les fonctionnaires non francophones, actuels ou futurs, des institutions européennes, ainsi que par celui des fonctionnaires des États membres appelés à négocier à Bruxelles. La France a ainsi consacré près de 2 millions d'euros en 2006 à cet objectif : 0,5 million d'euros dans le cadre de son action bilatérale (formation des commissaires des pays adhérents et de leurs chefs de cabinet), auxquels doit être ajoutée notre contribution de 1,5 million d'euros au plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne, mis en place avec le Luxembourg, la Communauté française de Belgique et l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF). Ce plan contribue en particulier, avec la participation active de diverses institutions européennes, à l'apprentissage du français par les diplomates et les fonctionnaires de l'Europe élargie (programmes de formation concernant environ 7 000 fonctionnaires, sessions de cours de français au Centre européen de langue française de Bruxelles pour des publics spécifiques - journalistes, diplomates, experts nationaux détachés...).