Réponse publiée le 27 mars 2007

L'évolution de la dépense intérieure d'éducation permet de mesurer, à moyen terme, l'effort correspondant au développement d'ensemble de la politique de l'éducation nationale. Or cette dépense a été multipliée par 1,8 depuis 1980 et atteignait 116,3 milliards d'euros en 2004, soit 7,1 % du PIB, chiffre correspondant à une dépense de 1 870 euros par habitant et de 6 810 euros par élève ou étudiant. De 1980 à 2004, sa croissance a été plus rapide que celle du PIB (2,6 % par an, contre 2,2 %), l'État restant le premier financeur de cette dépense (63,4 %), devant les collectivités territoriales (20,2 %) et les ménages. Les comparaisons internationales en matière d'évolution récente de la dépense d'éducation vont dans le même sens et montrent enfin que le coût d'un élève de l'enseignement secondaire est supérieur de 32 % en France à la moyenne des pays de l'Organisation pour la croissance et le développement économique (OCDE). Les études menées par l'OCDE montrent par ailleurs que la France, pour la période de 1995 à 2002, n'a pas constitué un cas isolé. Elle fait partie d'un groupe de pays dans lesquels la révision à la hausse des budgets de l'éducation, de 10 % ou plus, et la légère diminution des effectifs ont accentué l'accroissement des dépenses par élève dans l'enseignement primaire, dans l'enseignement secondaire et dans l'enseignement post secondaire non tertiaire. Les dépenses moyennes par élève varient beaucoup selon le niveau d'enseignement, de 4 396 euros pour un élève de l'enseignement pré élémentaire à 12 295 euros pour un étudiant en section de technicien supérieur. La dépense moyenne, tous niveaux scolaires confondus, est de 6 810 euros. Au niveau du premier cycle de l'enseignement du second degré, les collèges se situent légèrement au-dessus de cette moyenne, avec une dépense de 7 400 euros par élève. S'agissant du second cycle, la dépense moyenne par lycéen est en revanche largement supérieure, et s'élève à 10 170 euros dans le second cycle de l'enseignement général et technologique et à 10 490 dans le second cycle d'enseignement professionnel. Les écarts résultent des différences de taux d'encadrement, de statut des personnels enseignants, des caractéristiques de chaque type d'enseignement - les dotations en matériels étant plus importantes pour les filières de l'enseignement technologique et professionnel - et de l'importance relative des investissements réalisés. Il n'en demeure pas moins que ces dépenses correspondent, quel que soit le niveau d'enseignement considéré, surtout à des dépenses de personnel. Si le budget pour 2007 n'a pas pour objectif de réduire globalement les moyens consacrés à l'enseignement scolaire, notamment au niveau des emplois, il doit contribuer à leur meilleure utilisation. La mise en oeuvre de la LOLF, qui instaure une gestion par programmes des crédits de la mission interministérielle « enseignement scolaire », doit permettre à terme d'améliorer la lisibilité et la transparence en matière d'utilisation des crédits. Le projet annuel de performances du programme « Enseignement scolaire public du second degré » donne mission au système éducatif de garantir à tous les élèves l'acquisition d'un socle commun des connaissances et compétences indispensables à chacun pour développer ses talents et atteindre ses objectifs personnels et professionnels. La nation ayant fixé au système éducatif l'objectif de garantir que 100 % des élèves aient acquis au terme de leur formation scolaire un diplôme ou une qualification reconnue, d'assurer que 80 % d'une classe d'âge accède au niveau du baccalauréat et de conduire 50 % de l'ensemble d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur, toutes les composantes du système éducatif doivent concourir à la réalisation de ces objectifs, l'enseignement scolaire public du second degré au premier chef puisqu'il scolarise la grande majorité des élèves de ce niveau. Dans le cadre de la préparation du budget pour 2007, la part importante consacrée à la dépense d'éducation dans le budget de l'État (environ 22 %) traduit la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire. Dans un contexte de maîtrise accrue des dépenses publiques, les crédits de l'enseignement scolaire représentent 58,3 milliards d'euros et sont en progression annuelle de 1,32 %, à structure comparable, par rapport à la loi de finances pour 2006. Au cours de la dernière décennie, les lycées et collèges ont vu leurs effectifs diminuer de 313 000 élèves. Cette diminution doit se poursuivre à la rentrée 2007, avec une prévision démographique de réduction des effectifs de 25 000 élèves dans l'enseignement public. Celle-ci se traduit par la suppression de 2 000 emplois dans l'enseignement public et de 400 emplois dans l'enseignement privé sous contrat. La volonté de recentrer les moyens sur les priorités du système éducatif, en remobilisant plus de potentiel pour les activités d'enseignement devant les élèves, conduit au retrait de 3 068 emplois au titre de la modernisation des décharges des enseignants et de la résorption des surnombres disciplinaires ; ces retraits sont sans conséquence sur les heures d'enseignement dont bénéficient les élèves et sur les taux d'encadrement. L'économie escomptée à la rentrée 2007 au niveau des emplois d'enseignants titulaires doit être réalisée sans que les moyens consacrés à l'enseignement devant les élèves en soient affectés. Les élèves qui auront des difficultés à acquérir le socle commun de connaissances et de compétences se verront proposer un dispositif de soutien qui prendra la forme d'un « programme personnalisé de réussite éducative ». S'agissant du recrutement des personnels, les postes mis au concours pour l'accès à l'enseignement du second degré sont maintenus au même niveau qu'en 2006, soit 10 000 postes pour le second degré.