prévention
Question de :
M. Gérard Menuel
Aube (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la responsabilité des chefs d'entreprise de transport en cas de conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogue. Si le droit apporte d'ores et déjà quelques possibilités de contrôler l'alcoolémie dans les entreprises au travers des jurisprudences de la Cour de cassation, il s'avère néanmoins très délicat de mettre en oeuvre de façon pratique dans l'entreprise une réelle politique de prévention de nature à sécuriser chacun. Aussi, il lui demande quels moyens peuvent être envisagés afin d'accroître tant la sécurité routière que celle du chef d'entreprise au vu des risques encourus.
Auteur : M. Gérard Menuel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006