Réponse publiée le 6 février 2007

En matière de fiscalité directe locale, la commission communale des impôts directs (CCID) dresse avec le représentant de l'administration la liste des locaux de références et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation, et établit les tarifs d'évaluation correspondants. Elle participe également à la détermination des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Il lui appartient par ailleurs de signaler au représentant de l'administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance. Enfin, elle formule un avis sur l'évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties. Dans ce cadre, l'administration fournit chaque année à la CCID les documents qui recensent les changements intervenus depuis la précédente tenue de cette commission (listes 41). Pour répondre au souhait des collectivités locales, et afin d'en rendre l'exploitation plus aisée, ces listes vont être présentées sous un format numérique à partir de 2008, ce qui permettra aux CCID de cerner plus rapidement les locaux méritant une attention particulière et facilitera de façon importante leurs travaux.