bruits
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la directive européenne n° 2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. En effet, malgré l'importance des nuisances sonores dans notre cadre de vie, il n'y a à ce jour aucune transposition de cette directive dans notre législation. Il lui demande donc des échéances précises quant à l'application de cette directive européenne.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006