Réponse publiée le 23 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures destinées à limiter les pollutions liées aux transports. Les émissions polluantes des véhicules particuliers, deux roues motorisés et poids lourds sont réglementées dans le cadre de normes européennes dites normes Euro qui fixent des valeurs limites d'émission de particules, d'oxydes d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés. Ces normes ont permis, par exemple, de réduire de plus de 80 % les émissions de particules des véhicules particuliers diesel entre 1993 et 2006. La France participe actuellement de manière active aux négociations européennes relatives à la définition d'une nouvelle norme Euro 5 pour les véhicules particuliers qui imposera notamment la technologie des filtres à particules sur l'ensemble des véhicules particuliers diesel neufs. Dans le même temps, une norme Euro 6, applicable cinq ans après la norme Euro 5, réduira les émissions d'oxydes d'azote des véhicules particuliers diesel de plus de 50 %. Au niveau national, les incitations fiscales constituent un instrument complémentaire de réduction de la pollution atmosphérique liée aux transports. Dans ce cadre, le crédit d'impôt alloué aux véhicules propres et économes, GPL, GNV et hybrides, a été porté de 1 500 euros à 2 000 euros depuis le 1er janvier 2006.