Réponse publiée le 20 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution de l'eau par les nitrates et les pesticides, et aux actions engagées pour y remédier. Le récent rapport de l'Institut français de l'environnement (IFEN) montre qu'il faut nuancer l'appréciation que l'on peut faire de l'état des ressources en eaux, en fonction des types de ressources concernées et de la nature des polluants incriminés. Pour ce qui concerne les cours d'eau, on peut effectivement observer une stabilisation de la teneur en nitrates depuis environ quatre ans, de même qu'une tendance à la diminution de la concentration en pesticides. La situation, pour ces derniers, demeure préoccupante, puisque les analyses décèlent la présence d'au moins une substance active recherchée dans la grande majorité (96 %) des points de mesure. En ce qui concerne les eaux souterraines, pour lesquelles le temps de réponse aux actions entreprises est beaucoup plus long, la concentration en nitrates continue à augmenter. Des pesticides sont retrouvés dans presque les deux tiers (61 %) des points de mesure. Des résultats ont déjà été obtenus grâce aux programmes d'action développés par les pouvoirs publics depuis une quinzaine d'années : application de diverses mesures réglementaires (transposition de la Directive nitrates de 1991...), financement de mesures agro-environnementales contractualisées avec les agriculteurs, mise en place de la conditionnalité des aides agricoles de la politique agricole commune (PAC) à partir de 2006. Pour ce qui concerne plus particulièrement les pesticides, il faut souligner le rôle des groupes régionaux de lutte contre les pollutions de l'eau par les produits phytosanitaires, qui ont contribué à identifier les zones prioritaires d'action « pesticides », et à promouvoir des changements de pratiques notamment par des actions de formation et de communication. Les actuelles perspectives d'action s'inscrivent dans un contexte marqué par : une évolution récente du cadre législatif, avec la promulgation le 30 décembre 2006 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (art. 21 : possibilité donnée aux Préfets de définir et imposer, un programme d'actions sur certaines zones en rapport avec des aires d'alimentation des captages d'eau potable) ; la mise en oeuvre du plan de développement rural hexagonal (PDRH), permettant la mobilisation de fonds européens (FEADER), pour le financement de mesures agro-environnementales (MAE) et d'aides aux investissements agricoles à vocation environnementale (« Plan Végétal pour l'environnement ») ; la mise en oeuvre des IXèmes programmes d'intervention des agences de l'eau (2007-2012). S'agissant plus particulièrement des pesticides, l'action de l'État s'inscrit dans un Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP), qui a fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres en juin 2006. Ce plan d'action, échelonné sur cinq ans (2006-2011), est structuré selon cinq axes amélioration des conditions de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (amélioration des procédures d'évaluation des produits, renforcement de la gestion des risques liés à la distribution et l'utilisation des produits, renforcement des contrôles). La promulgation de l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006, relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, a déjà concrétisé cet axe d'action : action sur les pratiques afin de minimiser le recours aux pesticides. Il s'agit en particulier d'assurer le financement de mesures agro-environnementales et d'actions de formation - information à destination des publics utilisateurs de pesticides (agriculteurs, mais aussi collectivités, entreprises publiques), notamment sur les techniques alternatives à l'emploi de pesticides ; développement de la formation des professionnels et renforcement de l'information ; amélioration de la connaissance en matière d'impact sanitaire et environnemental ; évaluation des progrès accomplis.