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Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître sa position et ses intentions concernant la possibilité de rendre obligatoire l'enseignement du droit à l'école.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006