Réponse publiée le 9 janvier 2007

La sécurité dans les établissements scolaires est une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'école, le collège et le lycée doivent offrir aux élèves un climat de sérénité et de travail propice à leur éducation et à la progression de chacun. Ainsi, la circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006 fixe les objectifs et modalités de mise en oeuvre de la « prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire » ; le premier objectif visé concerne l'aide aux victimes, les autres portent sur la prévention et la formation. Dans un établissement scolaire, des transgressions ou des manquements aux obligations incombant aux élèves en vertu des lois et règlements, en particulier du règlement intérieur, et aux principes régissant le respect dû aux personnes et aux biens peuvent faire l'objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l'établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d'établissement ou du conseil de discipline. À l'égard d'un élève perturbateur ou violent, le conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive. L'acte pédagogique, le cadre éducatif et la réussite scolaire sont cependant les premiers facteurs de prévention de la délinquance. C'est pourquoi un élève exclu, même s'il n'est plus soumis à l'obligation scolaire, est, le plus souvent, accueilli dans un autre établissement afin de pouvoir terminer le cursus scolaire engagé, en particulier lorsqu'il est dans une classe qui se termine par un examen. Toutefois, lorsque le comportement d'un élève devient incompatible avec son maintien dans le milieu scolaire, le chef d'établissement engage les actions qui lui paraissent nécessaires en liaison avec un correspondant de la police nationale ou de la gendarmerie ; il signale au procureur de la République les faits susceptibles de constituer des infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées.