Question écrite n° 108103 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les freins établis par les autorités russes au processus d'adoption des enfants russes par des familles françaises et ce plus particulièrement dans la région d'Irkoutsk. Les autorités russes invoquent une insuffisance de transmission des rapports de suivi et d'intégration des enfants adoptés par les familles adoptives. Ce gel de fait allonge considérablement les procédures d'adoption dans cette régions : près de quatre-vingts familles sont, depuis plus de deux ans, toujours en attente alors même qu'un ou plusieurs enfants leur ont été attribués par les autorités russes. Il y a urgence à agir, nous ne pouvons plus laisser ces enfants et ces familles dans un tel désarroi sans compter avec les moyens financiers considérables que nos compatriotes sont obligés de déployer afin de visiter l'enfant qui les attend. En conséquence, il lui demande de bien vouloir entreprendre à nouveau les démarches qui s'imposent auprès des autorités russes afin de dénouer cette situation.

Données clés

Auteur : M. Étienne Mourrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 31 octobre 2006

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