chiens
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc secondant les orientations de son action ministérielle définies le 7 juin 2006 en matière de sécurité, demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la nature, les perspectives et les échéances concrètes de la mise en oeuvre de la proposition, alors annoncée, tendant à l'accélération et la simplification des procédures d'euthanasie des chiens dangereux, le renforcement de leur classement, l'instauration d'un régime d'autorisation préalable, voire leur interdiction.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006