Réponse publiée le 3 avril 2007

Le Gouvernement est attaché au respect et à l'approfondissement de l'autonomie des universités, dont la politique contractuelle ainsi que les structures de contrôle et d'évaluation sont le corollaire. En matière de formations supérieures, la réforme dite du « LMD » (licence, master, doctorat), visant à rendre compatibles les cursus de l'enseignement supérieur en Europe pour favoriser la mobilité des étudiants, a permis dès 2002 aux établissements d'obtenir toute liberté dans l'offre de formation, en maintenant néanmoins l'État comme garant des diplômes nationaux. Par ailleurs, le ministère est favorable à l'affirmation de la fonction présidentielle. La rénovation de la politique contractuelle devrait contribuer à renforcer la gouvernance des présidents et aider les universités à constituer une équipe dirigeante unie autour d'un projet commun, partagé et structuré. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 permet également de mieux organiser les forces scientifiques, avec notamment la création des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), et de renforcer l'autonomie des universités dans la gestion de leurs moyens de recherche en fonction des résultats de l'évaluation. La contrepartie de l'accroissement de cette autonomie est la création de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), chargée d'évaluer tant les activités de recherche que les activités d'enseignement supérieur conduites par les établissements publics, quels que soient leurs statuts. Cette agence est également chargée de valider les procédures d'évaluation des personnels de ces établissements. Il est à noter que les critères d'évaluation et les profils des évaluateurs seront rendus publics. De plus, le ministère accorde une grande importance à la qualité de l'orientation et à la professionnalisation des formations, domaines dans lesquels ont été mises en oeuvre les premières préconisations de la commission présidée par le recteur Hetzel. Enfin, s'agissant du financement des établissements d'enseignement supérieur, l'augmentation de leurs ressources par l'accroissement des droits de scolarité ou de nouvelles modalités de répartition des enveloppes ne peuvent s'envisager isolément et doivent faire partie d'une réflexion plus vaste. D'ores et déjà, le tiers des subventions de l'État (dont la quasi-intégralité de celles affectées au titre de la recherche universitaire) est délégué dans le cadre des contrats quadriennaux sur la base d'une évaluation des projets des établissements.