Réponse publiée le 3 avril 2007

Le plan de rénovation de l'immobilier annoncé par le Premier ministre tient compte du contexte de stabilité des effectifs étudiants dans les années à venir et de l'existence d'un vaste patrimoine universitaire qui connaît depuis quelques années un déficit d'entretien. Il correspond à l'une des priorités nationales retenues pour les prochains contrats de projets État-régions, liée à la compétitivité et à l'attractivité des territoires, le renforcement de la recherche et la modernisation des structures d'enseignement supérieur, qui se traduit par la mise au standard international de l'immobilier universitaire qui comprend des mises en sécurité et des réhabilitations de bâtiments existants mais aussi des constructions ou extensions de locaux accueillant des laboratoires de recherche ou des écoles doctorales, notamment en accompagnement de pôles de compétitivité ; l'amélioration de la vie étudiante afin de conforter et développer l'offre de logements en faveur des étudiants. L'enveloppe prévue au titre de l'immobilier universitaire dans les contrats de projets État-régions 2007-2013 en cours de négociation est de l'ordre de 2 milliards d'euros. Par ailleurs, conformément aux souhaits du Premier ministre, un établissement public d'aménagement universitaire (EPAU) a été créé par décret du 5 octobre 2006. Cet établissement public administratif sera notamment chargé d'apporter aux établissements d'enseignement supérieur et aux collectivités une expertise technique de haut niveau pour la formulation de leurs besoins en matière de maintenance, de mise en sécurité et de remise à niveau de leur patrimoine bâti et non bâti. Pour cela, il a pour mission de proposer au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche des schémas directeurs d'implantation des bâtiments, de réaliser des études, analyses et missions d'assistance concernant la politique immobilière des établissements placés sous la tutelle du ministre, d'assurer la réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation et de maintenance les concernant.