Question écrite n° 108116 :
nom
12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer quel a été parmi les personnes naturalisées en 2005, le pourcentage de celles qui en ont profité pour procéder à une francisation de leur nom de famille. Elle souhaiterait également savoir quel est ce pourcentage pour chacune des dix nationalités d'origine les plus représentées parmi les personnes naturalisées. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Réponse publiée le 1er mai 2007

En 2005, 101 785 personnes, y compris les enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif prévu à l'article 22-1 du code civil, ont été naturalisées ou réintégrées dans la nationalité française par décret. La francisation de nom a été accordée à 657 personnes, représentant ainsi un pourcentage de 0,64 % des acquérants. Ce faible taux de francisations est similaire à celui des années précédentes : le taux était de 0,58 % en 2003 soit 451 francisations sur un total de 77 102 acquérants et de 0,65 % en 2004 soit 651 francisations sur un total de 99 368 acquérants. Le tableau ci-après concerne les taux de francisations de nom des personnes naturalisées ou réintégrées pour chacune des dix premières nationalités d'origine.

NATIONALITÉ ANTÉRIEURE NOMBRE D'ACQUISITIONS
ou de réintégrations par décret
 NOMBRE DE FRANCISATIONS
de noms
 %
Maroc 25 837 18 0,06
Algérie 19 761 5 0,02
Turquie 8 368 41 0,48
Tunisie 7 574 2 0,02
Portugal 2 627 3 0,11
Congo (Rép.dém.) 2 369 11 0,46
Serbie-et-Monténégro 2 263 21 0,92
Sri Lanka 1 923 8 0,41
Haïti 1 918 1 0,05
Sénégal 1 759 0 0,00

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : État civil

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007

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