journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la Journée nationale du recueillement et du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie. Le résultat du vote solennel du 22 janvier dernier, pour regrettable qu'il soit, aura eu le mérite de préciser les positions et de démontrer que le 19 mars n'était pas la date consensuelle recherchée pour la journée du recueillement et du souvenir dû aux victimes françaises, civiles et militaires de la guerre d'Algérie. Le gouvernement de l'époque a d'ailleurs tenu compte de cet échec et interrompu le processus législatif. La Commission dite des « douze » a été chargée, de formuler une proposition qui rassemble le monde combattant sur une date consensuelle de commémoration. Les Français rapatriés d'Afrique du Nord, s'estiment légitimement concernés par ce choix et sont soucieux de connaître l'attitude qu'entendront prendre les autorités le 19 mars prochain, dans l'hypothèse où les travaux de la commission n'auraient pas permis d'aboutir avant cette date. Ils demandent dans ces conditions que les autorités civiles et militaires ne cautionnent pas par leur participation, les cérémonies qui pourraient être organisées en 2003. Les Français « rapatriés » d'Afrique du Nord ne comprendraient pas en effet que soit reconduite la présence des préfets et des délégués militaires départementaux devant les monuments aux morts ce jour-là. Ils espèrent sur ce point un geste significatif de redressement national. Il lui demande quelles sont les mesures prises afin que le Gouvernement suspende la participation des autorités aux cérémonies dans l'attente de la proposition de la Commission « des douze ».
Réponse publiée le 19 mai 2003
Les anciens combattants des conflits d'Afrique du Nord souhaitent voir le souvenir de ces heures douloureuses et de ceux qui sont morts pour la France honoré au cours d'une journée nationale. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants considère qu'il revient d'abord au monde combattant d'aboutir à un accord sur cette demande légitime. Il n'appartient pas à l'Etat d'imposer une solution qui ne manquerait pas d'encourager de nouvelles polémiques et de rouvrir les blessures du passé. Afin de créer les conditions favorables à l'émergence d'un tel accord, le secrétaire d'Etat a confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission composée des présidents des principales associations représentatives des anciens combattants. Il l'a chargée de proposer une date pour la commémoration de la guerre d'Algérie. Cette commission s'est réunie les 6 novembre et 22 janvier derniers. Les conclusions de ses travaux ont été remis par M. Favier au secrétaire d'Etat aux anciens combattants. La proposition de la commission Favier est de retenir le 5 décembre comme journée d'hommage à la mémoire des « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Ce jour-là, en effet, lors de l'inauguration par le Président de la République du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, un hommage national, unanime et solennel a été rendu aux morts pour la France en Afrique du Nord. Le Gouvernement étudie actuellement les suites qu'il apportera aux conclusions de la commission Favier. En conséquence, le 19 mars dernier, il a maintenu les pratiques habituelles en demandant aux préfets de tenir compte du contexte et des usages locaux, dans le respect de l'égalité de traitement des associations. Par ailleurs, il est rappelé à l'honorable parlementaire que par décret du Président de la République du 31 mars 2003, une « Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives » a été instituée. Elle sera célébrée chaque année le 25 septembre.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003