Question écrite n° 108124 :
télévision numérique terrestre

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'égalité de traitement des chaînes sur la TNT. En effet, comme le réclame LCP-Assemblée nationale, chaîne de l'Assemblée diffusée sur la TNT gratuite, l'adoption, sur tous les supports de diffusion, de la même numérotation pour les chaînes de la TNT paraît normale et équitable. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur cette revendication.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 31 octobre 2006

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