passeport biométrique
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le retard pris par de nombreuses préfectures dans la délivrance des nouveaux passeports et plus particulièrement dans le département du Gard. II le remercie de bien vouloir lui indiquer le circuit administratif désormais nécessaire à l'obtention d'un passeport ainsi que les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de réduire les délais d'obtention.
Réponse publiée le 17 avril 2007
Le déploiement du passeport électronique intervenu entre le mois d'avril 2006 et la fin du mois de juin 2006 a effectivement entraîné un allongement des délais de délivrance des passeports dans certains départements. Pour pallier ces difficultés, des mesures tendant à renforcer les moyens en personnel ont été mises en oeuvre dans les services chargés de la délivrance et du renouvellement de ces titres, confrontés à un volume de demandes supérieur à celui constaté les années précédentes. S'agissant plus particulièrement des services de la préfecture du Gard, dès la mi-septembre 2006, le retard constaté pendant la période estivale a été résorbé grâce à des renforts en personnels. Ainsi, à l'heure actuelle, le délai de traitement d'un dossier complet de demande de passeport électronique est de l'ordre de deux jours.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)
Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007