Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes émises par l'ordre des avocats du barreau de Châlons-en-Champagne à propos de la création, dans certaines juridictions, de pôles de l'instruction. Les avocats rappellent qu'ils demeurent attachés à l'idée d'une réforme de procédure pénale et à un rééquilibrage des droits entre le ministère public et les parties renforçant le respect du principe du contradictoire dès le stade de l'instruction, que ce soit au niveau des demandes d'actes ou encore des expertises. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures, de nature à apaiser les craintes des avocats, que le Gouvernement entend adopter.