Réponse publiée le 6 février 2007

Le rapport de la mission d'audit de modernisation sur les compétences immobilières de l'AEFE comporte effectivement parmi ses recommandations la mise en place d'un budget annexe immobilier de l'AEFE et, dans cette attente, la communication au conseil d'administration, à l'appui du projet de budget de l'AEFE pour 2007, d'un document retraçant spécifiquement la fonction immobilière de l'agence, en dépenses et en recettes. Lors de la réunion du conseil d'administration du 30 novembre 2006, au cours de laquelle a été voté le budget 2007, un document retraçant la programmation immobilière 2007-2009 a été produit en annexe du document budgétaire. Cependant, vu la situation budgétaire, l'agence n'a pas inscrit, dès le budget primitif 2007, les crédits de paiement nécessaires à cette programmation. Il est prévu de procéder à l'inscription de ces crédits en décision modificative, en fonction du résultat de l'exécution du budget 2006, qui devrait aboutir à un abondement du fonds de roulement, lequel permettra de financer ces opérations.