agence pour l'enseignement du français à l'étranger
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur les missions, organisation et compétences de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment de donner à l'AEFE la capacité de prendre des participations dans des SCI ou à créer des filiales entrant dans le cadre de sa mission. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 6 février 2007
Le rapport de la mission d'audit de modernisation, sur les compétences immobilières de l'AEFE, produit en juin 2006, comporte effectivement, parmi ses recommandations, la modification du décret n° 2003-12-188 du 23/12/2003, afin de donner à l'AEFE la capacité de prendre des participations dans des SCI ou de créer des filiales entrant dans le cadre de sa mission. Une modification dans ce sens de l'article 8 de ce décret, par insertion d'un point 15, est à l'étude.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007