structures administratives
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la commission du label « Bleuet de France » créée par arrêté du 26 janvier 2000. Le jaune budgétaire « Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres » déposé par le Gouvernement à l'occasion de l'examen du PLF 2007 ne fournit aucune information à la représentation nationale sur le coût de fonctionnement de ladite commission pas plus que sur le nombre de ses réunions en 2003, 2004 et 2005 permettant d'en mesurer l'efficacité. Il souhaite donc que le ministre puisse répondre à ces interrogations. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
Réponse publiée le 13 février 2007
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que la commission du label du Bleuet de France créée par l'arrêté du 26 janvier 2000 modifié auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) est chargée de veiller à l'application des principes posés par la charte du Bleuet de France en matière d'accueil des ressortissants de l'ONAC dans les établissements hébergeant des personnes âgées. Elle est composée de 3 membres de droit, 4 membres nommés par le ministre délégué aux anciens combattants sur proposition du directeur général de l'ONAC et de 3 experts nommés par le ministre délégué aux anciens combattants. Elle ne génère aucun coût de fonctionnement. Cette commission s'est réunie deux fois tant en 2003, qu'en 2004 et qu'en 2005. Elle a examiné un total de 27 dossiers de labellisation d'établissements d'accueil pour personnes âgées, publics ou privés.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 13 février 2007