Réponse publiée le 30 janvier 2007

La commission nationale de la commande publique, présidée par le délégué aux arts plastiques, est chargée de donner un avis sur les projets de commandes publiques financés par la délégation aux arts plastiques ou par le Centre national des arts plastiques. Elle se tient en moyenne deux fois par an. Pour la période récente, elle s'est ainsi réunie le 31 mars et les 24-25 novembre 2005, les 18-19 mai et le 23 novembre 2006. La composition de la commission est la suivante : quatre membres de droit : le délégué aux arts plastiques ; le directeur du patrimoine et de l'architecture ; la directrice du Centre national des arts plastiques ; le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique. Six membres nommés par le ministre de la culture et de la communication : un représentant des directeurs régionaux des affaires culturelles (DRAC) ; un représentant des conseillers en arts plastiques dans les DRAC ; un artiste ; un architecte ; un représentant des collectivités territoriales ; deux personnalités qualifiées. Les réunions se tiennent dans les locaux du Fonds national des arts plastiques (FNAC, service intégré au CNAP) qui sont situés à la défense. Seuls les représentants de l'État en région sont défrayés par leur service d'origine. Un déjeuner est offert à l'ensemble des membres de la commission sur les crédits du CNAP. Les coûts de fonctionnement de cette commission sont donc extrêmement faibles eu égard au travail d'expertise qui est exercé par cette instance pour le compte du ministre de la culture et de la communication et qui concernent l'ensemble des projets de commandes publiques financés en France intégralement par l'État ou en partenariat avec les collectivités territoriales.