Réponse publiée le 17 avril 2007

L'honorable parlementaire a bien voulu adresser au ministre de la culture et de la communication une question dans laquelle il évoque « la commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d'autres États membres de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen ». Cette correspondance entre les diplômes délivrés dans tel ou tel État membre de l'Union européenne est précisément ce qu'a généré le processus de Bologne. À ce stade, cela n'induit pas la mise en oeuvre d'une commission spécifique, mais seulement des processus d'harmonisation négociés avec le ministre en charge de l'enseignement supérieur. S'agissant des diplômes relevant du ministère de la culture et de la communication, l'harmonisation d'un nombre croissant de ces diplômes avec le schéma licence-master-doctorat permet par conséquent cette assimilation entre les niveaux et les grades atteints dans les différents pays de l'Union européenne et favorise la mobilité des étudiants européens en termes de formation puis d'insertion professionnelle. Le centre européen d'information ENIC NARIC, décliné dans tous les pays de l'Union européenne, peut être utilement consulté (http ://www.ciep.fr/contact/enic naric.php) sur l'ensemble des questions liées à la mise en oeuvre du processus de Bologne, tous secteurs confondus. Il établit notamment des attestations de niveau d'études pour les étrangers, renseigne sur les systèmes éducatifs et fournit des informations sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée.