Réponse publiée le 30 janvier 2007

Le comité de coordination, qui établit une liaison organique entre les services du ministère chargé de l'agriculture et ceux du ministère chargé de l'éducation et des universités, a été créé en application de la loi du 2 août 1960. L'objet de ce comité et sa composition sont définis respectivement aux articles D. 814-41 et D. 814-42 du code rural. Il est consulté sur les questions communes, relatives aux diplômes, à la pédagogie, à l'orientation des élèves, à la carte scolaire, au détachement des personnels et à leur formation, à la création d'établissements d'enseignement supérieur et de centres du troisième cycle. Il est composé des directeurs d'administration centrale des ministères chargés de l'agriculture, de l'éducation nationale et des universités ou de représentants désignés. Ce comité a fonctionné régulièrement, et sa composition a été modifiée à plusieurs reprises, par décret, jusqu'au début des années 1980. En application des lois du 9 juillet 1984, de rénovation de l'enseignement agricole public, et du 23 janvier 1990, ont été créés, respectivement, le Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV). La composition de ces instances prévoit la présence de représentants du ministère chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Ainsi des échanges réguliers ont lieu entre les deux départements ministériels à l'occasion de la préparation des dossiers examinés en séances de ces conseils. A cela il faut ajouter l'existence des instances du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que sont le Conseil supérieur de l'education (CSE), où siège un représentant du CNEA, et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), qui permettent aussi aux services des deux ministères concernés de se rencontrer et d'échanger. Ce sont donc les raisons pour lesquelles le comité de coordination n'a pas été réuni depuis plusieurs années. De ce fait le jaune budgétaire, relatif à la liste des commissions et instances délibératives, présenté à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 2007, n'a pas été renseigné sur ce point. Les textes du livre VIII du code rural font actuellement l'objet d'une étude, confiée au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les suites données à cet examen devraient être l'occasion de simplifier ces textes, en proposant de supprimer ce comité.