Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'activité de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel créée par la loi du 8 juillet 1998. Il lui fait observer que le jaune budgétaire « Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres » déposé par le Gouvernement à l'occasion de l'examen du PLF 2007 ne fait apparaître aucune information sur la composition de la commission, ni sur son coût de fonctionnement ni sur son activité en 2003, en 2004 et en 2005. Il souhaite donc connaître si cette commission fonctionne effectivement et en cas contraire si les circonstances qui avaient abouti à la création de cette commission justifient toujours le maintien de cette commission.