Réponse publiée le 20 février 2007

L'honorable parlementaire souhaite disposer d'un bilan d'activité de l'observatoire économique des prix des produits agricoles depuis 2003, ainsi que des précisions sur son budget. Cet observatoire a été constitué conformément au décret n° 98-904 du 8 octobre 1998 et aux articles D. 611-9 à D. 611-13 du code rural. Ces membres, nommés par arrêté le 1er février 1999, n'ont pas été formellement renouvelés à ce jour. Étant une commission du Conseil supérieur de l'orientation (CSO), l'observatoire n'a pas de budget propre. Les dépenses afférentes au fonctionnement de l'observatoire, se limitant à des tâches de secrétariat et d'études, s'imputaient sans identification analytique particulière sur le budget de fonctionnement de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Elles relèvent actuellement, au sein de la mission « agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », des actions « moyens de l'administration centrale » et « évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » (sous-actions « études » et « information sur les marchés ») du programme n° 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». De 2003 à 2005, l'observatoire a traité des sujets suivants : Viande porcine (quatre réunions) ; une étude a été confiée à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) pour comprendre la formation du prix de la viande porcine, approcher la plus-value apportée par chacun des maillons de la filière et modéliser la formation du prix à partir des données historiques du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les résultats ont été présentés à l'observatoire économique : la viande bovine (une réunion) ; les familles professionnelles n'ont pas exprimé une volonté d'entreprendre des travaux particuliers dans ce domaine ; fruits et légumes (trois réunions) : une étude a été conduite par l'INRA pour identifier les marges commerciales aux différents stades de la commercialisation. Les résultats ont été présentés à l'observatoire économique. En 2006, l'activité de l'observatoire s'est limitée au domaine des fruits et légumes ; deux réunions se sont tenues pour examiner et donner un avis sur les dispositifs d'analyse et les indicateurs mis en place par le service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour qualifier la situation économique des filières fruits et légumes. En conclusion, nonobstant son activité par nature irrégulière car directement liée à l'occurrence de difficultés conjoncturelles, cette instance doit être maintenue car elle constitue un espace de dialogue interprofessionnel qui peut être activé en cas de besoin.