Question écrite n° 108176 :
EREA et SEGPA

12e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'enseignement réservées aux enseignants exerçant dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges et à ceux des écoles régionales d'enseignement adapté (EREA). En effet, les instituteurs et professeurs des écoles spécialisées (option F) ont vocation à exercer dans les SEGPA des collèges et dans les EREA auprès d'élèves qui rencontrent de telles difficultés scolaires qu'il leur est impossible de fréquenter normalement les classes du collège. Ces structures permettent la mise en oeuvre d'une pédagogie différenciée, attentive à la psychologie, aux rythmes d'apprentissage et aux besoins des élèves qui leur sont confiés. Les enseignants spécialisés de SEGPA et des EREA, dans la mesure où ils prennent en charge des collégiens à part entière souhaitent relever d'un statut de second degré et voir leurs obligations de service d'enseignement ramenées à dix-huit heures hebdomadaires. Aussi, il lui demande s'il envisage d'accéder à la demande justifiée de ces enseignants.

Réponse publiée le 13 mars 2007

Les enseignants spécialisés exerçant dans les classes des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges bénéficient déjà, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. Ainsi, trois circulaires successives, de 1974 à 2002, ont diminué le temps de travail de ces enseignants de 24 à 21 heures. Par ailleurs, les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) leur sont rémunérées en heures supplémentaires. L'intégration des SEGPA au sein des collèges est poursuivie et améliorée, car ces sections contribuent efficacement à diminuer les sorties sans qualification d'élèves présentant parfois de très grandes difficultés scolaires. Pour autant, il n'est pas prévu, à court terme, de réduire encore le temps de travail des enseignants qui les animent.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 13 mars 2007

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