Réponse publiée le 19 décembre 2006

La circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001, qui a établi un code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, rappelle la portée du principe de neutralité du service public et la nécessité pour un établissement scolaire d'y soumettre ses relations avec les entreprises, ainsi que l'interdiction de toute démarche publicitaire dans les établissements. Elle se réfère expressément aux notes de service du 27 avril 1995 et du 9 août 1999, toujours en vigueur, qui interdisent l'organisation de concours, journées ou opérations diverses proposées par les entreprises privées dans une démarche manifestement publicitaire et commerciale. Cependant, dans un but pédagogique d'ouverture de l'école sur le monde extérieur, les établissements scolaires doivent avoir la possibilité de développer des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social, notamment avec des entreprises. Ces relations doivent bien entendu présenter un réel intérêt pédagogique et s'inscrire dans un cadre précis. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de fixer leurs modalités dans un texte précisant les conditions de mise en oeuvre d'un partenariat avec les entreprises. Conformément aux dispositions de la circulaire précitée, il est admis que les entreprises partenaires d'un projet dont le caractère pédagogique a été reconnu puissent faire apparaître discrètement leur marque sur les documents remis aux élèves afin de signaler leur intervention comme partenaires. C'est le cas notamment de l'entreprise- Nestlé - dans la mallette d'animation qu'elle propose contre l'obésité. Le déroulement, dans un établissement scolaire, de concours organisés par des entreprises privées et proposés aux élèves dans le cadre de leur scolarité doit impérativement respecter les mêmes règles. Il doit en outre être autorisé par le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement. L'objet du concours doit avoir une relation explicite avec les programmes d'enseignement et la formation des élèves et présenter un réel intérêt pédagogique. Le concours d'écriture de nouvelles du Festival international du livre « Saint-Malo Étonnants Voyageurs », soutenu par les espaces culturels E. Leclerc, s'inscrit dans ce cadre. Si toutefois des dérives étaient observées dans certains établissements scolaires, il appartiendrait aux autorités académiques compétentes d'intervenir afin que, dans l'intérêt des élèves, la neutralité du service public de l'éducation soit préservée.