Réponse publiée le 2 juin 2003

Comme toutes les réductions d'impôt, celle relative à l'emploi d'un salarié à domicile ne procure par nature un avantage fiscal qu'aux contribuables imposables puisqu'elle est imputable dans la limite de la cotisation d'impôt sur le revenu dont l'intéressé est redevable. L'imputation sur les impôts locaux ou la redevance audiovisuelle des dépenses supportées pour l'emploi d'un salarié à domicile par les contribuables non imposables, ainsi que le suggère l'auteur de la question, serait pour sa part source de difficultés. Une telle solution serait en effet inadaptée pour les contribuables les plus modestes, notamment les personnes âgées, qui sont déjà exonérés de taxe d'habitation et du paiement de la redevance audiovisuelle. Elle pourrait ensuite avoir pour conséquence de déséquilibrer le budget des collectivités locales ce qui se traduirait alors inévitablement par une augmentation des impôts locaux et retirerait tout sens au dispositif envisagé. Cela étant, différentes mesures favorables aux personnes dont le recours à une aide à domicile est tout particulièrement nécessaire permettent déjà d'alléger la charge financière qu'une telle dépense constitue pour elles. Il en est ainsi notamment de l'aide personnalisée à l'autonomie ainsi que de la possibilité offerte aux enfants des personnes qui remplissent les conditions pour percevoir cette aide, de bénéficier eux-mêmes de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile lorsqu'ils supportent personnellement les frais d'un tel emploi assuré au domicile de leurs ascendants.