Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les lieux publics. Le Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides, publié le 28 juin dernier, a été élaboré conjointement par les ministres en charge de l'écologie, de l'agriculture, de la santé et de la répression des fraudes, après une phase de consultation de l'ensemble des parties prenantes. Ce plan, dont l'objectif est de réduire l'utilisation des pesticides et les risques que leur utilisation peut engendrer sur la santé, notamment celle des utilisateurs, sur l'environnement et sur la biodiversité, contient une cinquantaine d'actions. Celles-ci sont organisées en quatre axes complémentaires visant à agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché et, pour les pratiques, à minimiser le recours aux pesticides, à développer la formation des professionnels, à renforcer l'information et la protection des utilisateurs ainsi qu'à améliorer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental. S'agissant de l'utilisation de pesticides en zone non agricole, qui concerne 10 % des tonnages utilisés par an, outre l'obligation de respecter une largeur minimale de cinq mètres en bordure des points d'eau, la mise en oeuvre des accords cadres avec les utilisateurs est prévue. Par ailleurs, les groupes régionaux en charge de la lutte contre les pollutions des eaux par les pesticides organisent de nombreuses actions visant à sensibiliser les gestionnaires d'espaces publics communaux, notamment en ce qui concerne l'établissement de plans de désherbage communaux, la formation des agents municipaux, la mise en place d'aménagements permettant de réduire l'apparition de la végétation spontanée et le recours à des techniques alternatives à la lutte chimique. La direction de l'eau a réalisé deux études sur ce sujet, consultables à l'adresse suivante : http ://www.ecologie.gouv.fr/article.php3 ?id article=6421 et fera des propositions en matière de partenariat à partir de 2007, à l'instar de l'accord cadre qui vient d'être conclu entre la direction générale de l'alimentation, la direction de l'eau, la SNCF et Réseau ferré de France, le 16 mars dernier.