Réponse publiée le 28 octobre 2002

La visite médicale d'aptitude à la navigation des marins professionnels fait partie intégrante des mesures réglementaires visant à assurer la sécurité des navires et des équipages. A ce titre, elle est de la responsabilité de l'Etat qui se doit de continuer à assumer ce pouvoir régalien assurant, sur le plan international, la crédibilité des engagements de la France en la matière. Au cours des vingt dernières années, les effectifs en médecins des gens de mer ont suivi la démographie de la population maritime. Leur répartition géographique le long du littoral, bien que laissant parfois des quartiers sans permanence, donnait jusqu'à présent satisfaction malgré certains déplacements, parfois longs, du médecin. La situation actuelle, à l'origine de la question de l'honorable parlementaire, est le résultat de la conjonction de départs anticipés de médecins que le ministère de la défense ne peut numériquement pas remplacer, des délais nécessaires au recrutement de remplaçants et de la variation saisonnière de la demande de rendez-vous de la part des marins en période de congés. Il n'en demeure pas moins que les moyens appropriés de recrutement de médecins civils, sous contrat ou vacataires, qui seraient intégrés au service de santé des gens de mer et effectueraient leur mission dans le cadre de l'administration des affaires maritimes, sont à l'étude de manière à raccourcir les délais de rendez-vous et à pouvoir continuer à offrir aux marins non pas un simple contrôle mais une vraie médecine de prévention. Ainsi un premier médecin a été engagé sous contrat pour la région de Dunkerque et une offre d'emploi a été faite pour le recrutement d'un médecin à Bastia-Ajaccio-Nice pour honorer le poste vacant à compter du 1er octobre 2002.