accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les préoccupations de la chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône quant à la couverture du risque des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le régime social des indépendants. Il lui demande donc si une réforme du régime social des indépendants est envisageable afin de mieux couvrir des risques liés à l'activité professionnelle, qui sont tout aussi présents pour les citoyens dépendant du régime social des indépendants que pour ceux dépendant du régime général.
Auteur : M. Philippe Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006