Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations de certains de ses administrés concernant les conséquences de la sécheresse sur leur maison d'habitation. En effet, la parution de l'arrêté interministériel qui intervient au terme d'une instruction par plusieurs administrations centrales se fait attendre, de sorte que les administrés touchés pas ces mouvements de terrain ne disposent pas d'un arrêté leur permettant de saisir leur assureur (le dernier arrêté, signé le 11 janvier 2005 et paru au Journal officiel du 1er février, concernait les problèmes apparus durant la période de juillet à septembre 2003. Aussi, il lui demande de mettre un terme à cette attente en faisant publier ledit arrêté afin que tous les citoyens concernés ne voient pas leurs biens se déprécier.