Question écrite n° 10821 :
allocations

12e Législature

Question de : M. Frédéric de Saint-Sernin
Dordogne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'interdiction de tout cumul entre les ASSEDIC et le paiement d'un « petit boulot ». En effet, il estime très peu productive cette interdiction qui n'incite absolument pas les chômeurs à tenter un petit boulot qui pourrait ensuite se transformer en un emploi stable. Il lui demande s'il entend modifier cette législation qui tend à pousser les chômeurs à travailler au noir.

Question clôturée le 18 mai 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric de Saint-Sernin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : emploi

Date :
Question publiée le 27 janvier 2003

Date de clôture : 18 mai 2004
Fin de mandat

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