Réponse publiée le 2 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'incorporation de biocarburants. Les transports routiers étaient responsables en 2004 de 24 % des émissions de C02 nationales. L'incorporation de biocarburants, éthanol et éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) dans les supercarburants et ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le diesel, permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 60 à 70 % selon le type de biomasse utilisé pour leur production. Elle constitue en conséquence une des solutions techniques pour limiter la contribution des transports routiers au changement climatique. La directive européenne n° 2003/30/0E fixe un objectif indicatif d'incorporation de biocarburants de 5,75 % en 2010. Le Premier ministre a annoncé en mai 2006 des objectifs plus ambitieux : 5,75 % en 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015. Afin de remplir ces engagements, deux types de mesures ont été mises en oeuvre des pénalités fiscales pour les distributeurs et des incitations financières pour les producteurs. Ainsi, les distributeurs de carburant sont-ils soumis à une taxe dont le taux correspond à la différence entre l'incorporation réelle de biocarburants et les objectifs annuels. Sur la base des prévisions de consommation de carburants et des objectifs annoncés, des agréments pour défiscalisation, à hauteur de 33 EUR/hl pour l'EMHV et 37 EUR/hl pour l'éthanol, sont de plus attribués. Cette politique de défiscalisation correspond à un budget de 196 MEUR en 2005. Grâce à ces mesures, le taux d'incorporation de biocarburant a atteint en 2005, 1,04 % pour l'EMHV et 0,89 % pour l'éthanol contre respectivement 0,93 % et 0,58 % en 2004. L'incorporation d'éthanol a ainsi crû de plus de 50 % en un an. Les taux d'incorporation en 2005 apparaissent néanmoins décalés par rapport aux objectifs ambitieux du gouvernement français. Cette situation provient essentiellement du déficit de production par rapport aux agréments pour défiscalisation accordés. Ainsi, la production d'EMHV en 2005 correspond à 88 % des agréments pour défiscalisation accordés, celle d'ETBE à 87 % et celle d'éthanol à moins de 5 %. Si la production avait atteint le niveau correspondant aux agréments accordés, le taux d'incorporation aurait été en 2005 de 1,18 % pour l'EMHV et 1,54 % pour l'éthanol. Afin d'inciter les producteurs à remplir leurs engagements de production, les nouveaux agréments sont attribués en prenant en compte leur utilisation réelle des agréments précédents.