Réponse publiée le 28 juillet 2003

Les véhicules de transports sanitaires sont, depuis le décret du 5 octobre 1995, soumis à un régime d'autorisation qui détermine, de fait, le nombre maximal de véhicules par département. Ce nombre est déterminé en fonction d'un indice populationnel fixé par arrêté. Le décret de 1995 permet toutefois une marge de manoeuvre en donnant au préfet la possibilité de majorer ou de minorer cet indice de 10 % afin de tenir compte des équipements sanitaires, de la fréquentation saisonnière ou du nombre de véhicules hospitaliers. Malgré cette marge de manoeuvre, et le dépassement fréquent de l'indice départemental, la couverture du territoire n'est pas toujours assurée de manière satisfaisante faute d'une répartition géographique uniforme. Conscient des limites de cet indice et soucieux de permettre une meilleure adéquation entre les besoins sanitaires de la population et le nombre de véhicules, le ministère a entrepris, en concertation avec les professionnels et les fédérations hospitalières, une réflexion sur la redéfinition des modes de calcul de ces indices. Une distinction entre l'indice des ambulances et celui des véhicules sanitaires légers est l'une des pistes pouvant être proposées pour adapter mieux l'offre aux besoins.