Question écrite n° 108227 :
canal Seine Nord

12e Législature

Question de : M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'évolution du dossier Seine Nord-Europe, maillon français du projet Seine-Escaut qui constitue un projet stratégique pour la mise en oeuvre d'une véritable politique de co-modalité dans notre pays à même de répondre aux impératifs de développement durable, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'aménagement du territoire. Depuis la décision de principe du 18 décembre 2003, trois conventions ont été adoptées par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en février et juin 2005, et en avril 2006, prévoyant le financement par l'AFITF, à hauteur de près de 20 millions d'euros, des études d'avant-projet sommaire et des études complémentaires pour la préparation du contrat de partenariat public-privé. Devant les inquiétudes exprimées suite aux lenteurs constatées, il demande quand va démarrer la phase d'enquête d'utilité publique sur ce projet et souhaite savoir si ce projet est susceptible de bénéficier d'un partenariat public-privé.

Réponse publiée le 26 décembre 2006

Le projet Seine Nord Europe prévoit la réalisation d'un canal à grand gabarit, long de 106 km, entre l'Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai). Il intègre la réalisation de 4 plate-formes logistiques qui permettront le développement d'activités logistiques, industrielles et touristiques en synergie avec le canal. Ce projet répond à un réel besoin de désenclavement du bassin de la Seine, qui a connu l'an dernier une croissance de 40 % de son trafic de conteneurs. En effet, il va ouvrir la France sur le réseau fluvial à grand gabarit du nord de l'Europe. À l'horizon 2020, ce canal permettra de transporter plus de 13 millions de tonnes, soit l'équivalent de 7 à 800 000 poids lourds par an. Outre plus de 4 000 emplois directs liés à sa réalisation, entre 10 à 15 000 emplois seront créés une dizaine d'année après la mise en service. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a approuvé le 20 novembre dernier l'avant projet sommaire de l'opération. Il a également été demandé au président de Voies navigables de France (VNF) de prendre toutes les dispositions pour que l'enquête publique du projet puisse démarrer en janvier prochain. Le préfet de la région Picardie, désigné préfet coordonnateur de l'enquête, a d'ores et déjà engagé les démarches nécessaires pour tenir ce calendrier.

Données clés

Auteur : M. André Flajolet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006

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