Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prescription des médicaments génériques. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif, pour la fin 2006, 70 % de taux de pénétration des génériques. Les résultats nationaux sont plutôt encourageants et on ne peut que s'en féliciter. Néanmoins, force est de constater de certains départements sont en retard, et notamment Paris, où le taux parvient péniblement à 32 %. Pour remédier à cela, les caisses d'assurance-maladie et les syndicats de pharmaciens ont conclu un accord : l'assuré social qui refusera la délivrance de médicaments génériques par son pharmacien ne pourra bénéficier de la dispense d'avance de frais pour le risque de maladie. Seule exception à cette politique les bénéficiaires de CMU, AME et malades en accident du travail ou maladie professionnelle. Cette dérogation est difficilement compréhensible. L'effort de diminution de la dette de l'assurance maladie doit être partagé par tous les assurés sociaux, il en va de la sauvegarde de notre régime de santé. Accéder aux soins sans distinction de classe sociale est un acquis social, mais déresponsabiliser les populations les plus fragiles, précaires, en les excluant de l'effort national, c'est segmenter notre démocratie en catégories de citoyens aux droits et devoirs différents. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le gouvernement pour soumettre l'ensemble des assurés sociaux à l'effort de diminution de la dette de l'assurance maladie, quel que soit le régime de santé dont ils dépendent.