Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur certains problèmes rencontrés pour la première fois pour la délivrance de permis de construire, au motif de la présence potentielle dans le sous-sol d'engins explosifs ou de tranchées datant des deux guerres mondiales. Ainsi, dans la seule commune de La Boisselle dans la Somme, plusieurs permis de construire ont été récemment refusés ou retirés sur ce motif par les services de l'État, pour la première fois cri prés de quatre-vingt-dix ans. Au-delà de cette commune, ce revirement soudain de la DDE risque de poser de fait un problème d'urbanisme général pour de nombreux villages et villes de la Somme, et le plus globalement pour toute la moitié nord de la France très affectée par les combats de la première et de la deuxième guerres mondiales, et dont le sous-sol contient encore des explosifs. En effet, à moins de considérer qu'il convient d'interdire désormais tout permis de construire dans ces secteurs, ou de multiplier par dix les effectifs des services de déminage, aucune solution concrète globale n'est aujourd'hui proposée par les services de l'État. C'est pourquoi il souhaite connaître la position que doivent adopter les maires des communes concernées par ce risque potentiel, qui pour nombre d'entre eux ont engagé des procédures d'élaboration d'une carte communale ou, d'un plan local d'urbanisme.