politique budgétaire
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la recommandation visant à limiter le plafond des avances, dans le cadre des résultats financiers et du financement des déficits, au montant nécessaire à la couverture des seuls besoins de trésorerie.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006