frais de transport
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prise en charge financière des transferts de patients hospitalisés, vers un autre établissement. En effet, il semblerait qu'en cas de transfert rendu nécessaire par l'absence de structure adaptée à la pathologie du patient, les frais afférents au transport par ambulance soient supportés par celui-ci. Or, ces frais ne sont pas susceptibles d'être remboursés par la caisse primaire d'assurance maladie. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la possibilité de modifier les règles actuelles afin de permettre le remboursement de ces frais.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006