Question écrite n° 108313 :
sages-femmes

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des sages-femmes libérales. En effet, il semblerait que la convention entre l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie soit arrivée à échéance en janvier 2005. Il en résulte une stagnation du montant des consultations au niveau fixé en 2002. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la possibilité d'assurer une revalorisation négociée de ces tarifs.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 31 octobre 2006

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