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Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de permettre aux personnes diabétiques de ne pas être pénalisées concernant le montant de leurs primes d'assurances.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006