Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les critères de délivrance de l'autorisation de travail sur notre territoire aux ressortissants européens. En effet, ces jeunes Européens issus des écoles professionnelles partenaires d'un pays tiers de l'espace européen sont accueillis en formation sous contrat d'apprentissage ou professionnalisation d'un an, contrat de travail de durée déterminée assorti d'une formation obligatoire. Chaque année, notamment dans les métiers de la restauration, des apprentis d'un centre de formation bénéficient d'une expérience européenne avec l'appui de partenaires. Ils sont salariés pendant la durée de leur séjour de six à douze mois. Cet échange soutenu par la profession est à l'origine d'un développement personnel et socioculturel essentiel aujourd'hui. Ces apprentis reviennent transformés et apportent à la région une plus-value considérable. Malheureusement, les maîtres d'apprentissage sont actuellement à la limite de poursuivre leur engagement dans cette démarche. Pour l'avenir des apprentis de la région, il est indispensable de conforter définitivement l'année complémentaire de formation singulière seulement si, en retour, la réciprocité des échanges avec les partenaires est activée. Elle lui demande quelles sont ses intentions pour lever les freins très présents sur un plan administratif - ministère du travail, direction départementale du travail et préfecture - afin que ces échanges puissent continuer.