manifestations
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez selon les orientations de son action, définies le 7 juin 2006, en matière de sécurité, demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les échéances concrètes de la mise en oeuvre de la proposition, alors annoncée, tendant à la constitution d'un groupe de travail (médias, syndicats et policiers) pour proposer l'amélioration du comptage des manifestants.
Réponse publiée le 10 avril 2007
Jusqu'à présent, lors des manifestations de voie publique les services de police procèdent à un comptage ligne par ligne en se plaçant en différents points de passage du cortège. La méthode de comptage « à la surface » (trois personnes au mètre carré) est utilisée essentiellement pour des rassemblements statiques et homogènes et pour les manifestations rassemblant plus de 10 000 personnes pour autant qu'elles soient parfaitement structurées par les organisateurs. Afin de mettre un terme aux chiffres divergents quant au nombre de manifestants annoncés, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a souhaité que de nouvelles méthodes de comptage soient développées. Pour ce faire, il a missionné l'inspection générale de la police nationale le 15 juin 2006 pour étudier la création d'une cellule mixte de comptage, les matériels ou technologies susceptibles d'être utilisés et les conditions pratiques de mise en oeuvre d'un nouveau code d'évaluation qui soit gage de transparence. Un rapport d'étape, qui dresse l'état des lieux des méthodes utilisées et des technologies existantes, a été rendu en septembre 2006. La mission s'est poursuivie par des études et des tests techniques. Ceux-ci, réalisés par des sociétés spécialisées dans le traitement de l'image, ont eu lieu entre le 8 et le 19 janvier 2007. Au vu des conclusions de ces recherches, il doit être procédé au développement d'un logiciel adapté au dénombrement des manifestants.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)
Dates :
Question publiée le 31 octobre 2006
Réponse publiée le 10 avril 2007