Question écrite n° 108328 :
intégration en milieu scolaire

12e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du financement de matériels pédagogiques adaptés pour des élèves souffrant de lourds handicaps. Aucune circulaire ne précise exactement qui doit supporter la charge financière de ces investissements. En conséquence, ces dépenses supplémentaires incombent aux parents. Il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour remédier à cet état de fait.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 31 octobre 2006

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