équilibre financier
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale 2006, visant à préciser, en annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale, les catégories d'établissements et de services concernés par l'ONDAM personnes handicapées.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 31 octobre 2006