Question écrite n° 108349 :
hôpitaux publics

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement des investigations sur les causes des écarts entre les données comptables des caisses et les délégations de dotations, concernant l'ONDAM hospitalier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 31 octobre 2006

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