Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 93949 du 9 mai 2006 concernant le pourcentage de la masse salariale consacrée par certaines entreprises publiques aux oeuvres sociales du personnel n'avait pas obtenu de réponse. Il a fallu le recours à la procédure des questions signalées pour que son ministère soit obligé de répondre (JO, AN du 17 octobre 2006). Il s'avère cependant que la réponse est très incomplète concernant EDF et GDF et qu'il n'y a en outre aucune indication, ni pour la SNCF, ni pour le CEA, ni pour les Houillères du bassin de Lorraine. Elle regrette donc de devoir une nouvelle fois l'interroger en lui demandant de lui indiquer l'évolution du ratio susvisé pour la SNCF, le CEA et les Houillères du bassin de Lorraine.